Le portage immobilier est une opération d’achat et de vente. Il permet à l’emprunteur de vendre son bien tout en conservant le droit de l’utiliser.
Portage immobilier : c’est quoi exactement ?
Le portage immobilier est un dispositif organisé par une société de portage qui permet à un propriétaire surendetté de vendre temporairement son logement à un investisseur. Le produit de la transaction permet au propriétaire de rembourser ses dettes et d’assainir sa situation financière. Ce type de transaction se caractérise généralement par la vente de la maison à 70-80% de sa valeur marchande, ce qui signifie que la maison est vendue 20-30% moins cher qu’elle ne l’est en réalité.
Le propriétaire ne renonce pas pour autant à son bien : s’il parvient à l’acheter au prix convenu dans le contrat d’achat, il devient locataire du bien et signe un bail avec le nouveau propriétaire. Ce mécanisme d’achat étant régi par le code civil français (articles 1659-1673), le débiteur peut continuer à utiliser son bien en recevant rapidement l’argent.
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Comment se déroule la cession ?
La cession se déroule en trois étapes principales
- La vente du bien : le propriétaire d’un bien immobilier en grande difficulté financière vend temporairement son bien à un acheteur tout en continuant à l’utiliser. À ce stade, les conditions du transfert sont définies, y compris la période transitoire de la vente (6 à 10 ans)
- Les modalités financières : l’ancien propriétaire utilisera le produit de la vente pour payer ses dettes. Dans la phase de transfert, les parties peuvent trouver un nouvel équilibre financier. Elles continuent à habiter l’ancien logement et à payer un loyer, généralement à un investisseur ayant le statut de LMNP,
- Le rachat : le locataire achète le bien au prix convenu au début de la transaction. L’agent immobilier qui a négocié la transaction perçoit les frais de notaire et une commission moyenne de 5 %. Si le locataire n’est pas en mesure d’acheter le bien au prix convenu, le bien est vendu à un tiers au prix du marché. Dans ce cas, l’investisseur récupère son investissement. S’il y a un excédent, celui-ci est restitué au propriétaire.
Qui peut s’inscrire ?
Le Portage immobilier est certes un moyen de se désendetter si l’on est propriétaire d’un bien immobilier. Mais cela ne suffit pas pour que la demande soit acceptée : les critères de sélection des candidats sont très stricts.
Les critères sont notamment les suivants
- Montant de la dette (pas plus de 70 % de la valeur du bien).
- Emplacement du bien.
- Capacité du vendeur à acheter le bien avant la clôture de la transaction.
Remarque : après réception de la demande, le notaire prend environ deux mois pour prendre les mesures nécessaires afin de régler les dettes du vendeur envers les autorités et les créanciers.